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LEGS

Comment fonctionne un legs ?

Le legs est une disposition prise par testament qui permet de designer un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront après le décès tout ou partie de l’héritage.

Le legs pour être règlementaire doit tenir compte de la réserve réglementaire, qui correspond à la part minimale obligatoire et légale à laquelle ont droit les héritiers appelés réservataires.

Reste donc une quotité disponible. La quotité disponible constitue la part du patrimoine que vous pouvez léguez librement.

en présence de :          quotité disponible

1  enfant                                    50%

2 enfants                                   33%

3 enfants et plus                       25%

marié sans enfant                     75%

sans enfant ni conjoint           100%

Il existe plusieurs legs possibles en faveur d’Innoveo

• Le legs universel: permet de transmettre la totalité de la quotité disponible.
• Le legs à titre universel: permet de transmettre une partie de la quotité disponible ou une catégorie particulière (ex : biens immobiliers, biens mobiliers) dans le respect de la quotité disponible.
• Le legs particulier : permet de désigner un ou plusieurs biens de façon précise pour chaque bénéficiaire (dont Innoveo) dans le respect de la quotité disponible.

Comment faire un legs ?

Le legs se fait par un testament qui doit être signé ; ce testament peut être modifié à tout moment.

Il existe 2 types de testaments :

• Le testament olographe : sur papier libre, il est écrit, daté et signé par l’auteur; ce testament doit être sécurisé en lieu sûr (ex : notaire) pour avoir la certitude de le retrouver au moment du décès.
• Le testament authentique : établi par un notaire sous votre dictée, et enregistré au fichier central des dernières volontés.

Les legs sont-ils exonérés d’impôts ?

Oui, les legs au profit d’Innoveo sont exonérés de droits de successions.

Puis-je choisir l’affectation de mon legs/donation ?

Oui, de la même manière que pour tout autre don, vous pouvez soutenir un établissement, un service ou un projet de votre choix.

DONATIONS

La donation permet de transmettre de votre vivant des biens quels qu’ils soient (immobiliers, somme d’argent, objets, etc..) ; la donation est établie chez un notaire et prend effet immédiatement.

Il existe plusieurs types de donations

• La donation en pleine propriété : don immédiat à Innoveo qui en devient pleinement propriétaire.
• La donation en nue-propriété : transmission immédiate de la propriété à Innoveo, mais pas de la jouissance de celle-ci (ex : pour un bien immobilier, l’occupation des locaux ou les revenus locatifs restent à l’auteur de la donation, Innoveo récupère la propriété pleine qu’au moment du décès).
• La donation sur succession : don par les héritiers de tout ou partie de leur héritage, réduisant ainsi les droits de successions.
• La donation en usufruit : cela permet de faire sortir les revenus générés par votre bien de votre assiette imposable (IR/IFI) et transmettre ces revenus à Innoveo pendant une durée déterminée (3 ans minimum).

ASSURANCE-VIE

L’assurance-vie est un contrat qui permet de constituer un capital et accumuler des plus-values dans un cadre fiscal avantageux. Lors de la souscription de ce contrat, Innoveo peut être désigné comme bénéficiaire ; Auquel cas, lors du décès, Innoveo pourra récupérer le capital.

DONS EN MEMOIRE

Les dons en mémoire sont les dons collectés par les familles à l’occasion des obsèques

Plusieurs possibilités pour la famille une fois les dons recueillis :

• rendez-vous physique dans les bureaux d’Innoveo ou au domicile de la famille sur demande,
• envoi par courrier (normal, suivi ou recommandé) à : Innoveo, Hôpital Movan – batiment 3, 2 avenue Foch, 29609 Brest Cedex

Dans le cas du courrier,  merci de joindre sur papier libre :

• nom, prénom, adresse postale et numéro de portable de l’expéditeur et l’affectation du don
• nom, prénom, adresse postale et numéro de portable de chaque donateur ayant contribué au don expédié

Dans le cas des espèces, et si cela correspond à des dons « anonymes », conseiller à la famille de conserver le liquide et le transformer en chèque.

Une fois les dons reçus, Innoveo enverra plusieurs courriers prouvent du bon enregistrement (montant, affectation) :

• le 1er est expédié à la personne qui a déposé les fonds, il stipule la somme totale reçue
• les suivants sont expédiés à chaque donateur individuel, qui reçoit également un courrier de remerciement rappelant le montant et son affectation et une carte de donateur

L’envoi des reçus fiscaux se fait automatiquement avant la déclaration de revenus.

BENEVOLAT

Vous souhaitez vous engager pour une cause utile et concrète ?

Notre fonds de dotation Innoveo  vous offre la possibilité de contribuer, à votre échelle, au financement des projets et des services des etablissements de santé publics de notre territoire. En devenant bénévole, vous participerez à des actions variées : organisation et animation de galas de bienfaisance, préparation et envoi de courriers, appui au traitement des dons, ou encore soutien ponctuel lors de nos événements.

Chaque geste compte et votre engagement nous permet d’aller plus loin au service des patients et des équipes hospitalières.

Rejoignez une communauté engagée et solidaire, et donnez du sens à votre temps libre.